L’accessibilité numérique est un droit fondamental qui fait l’objet d’obligations légales en France depuis 2005. A travers nos articles, nous vous proposons de mieux comprendre la législation en vigueur, les organismes de contrôle, mais également les réglementations qui arrivent, notamment en 2025 à travers l’application de la directive européenne aussi appelée European Accessibility Act.
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Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique est un document stratégique qui présente les objectifs et les grandes orientations d’une organisation en faveur de…
Lire l'article : Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique : un outil stratégique de votre politique RSE
Le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act (EAA) entrera officiellement en vigueur dans tous les États membres de l’Union européenne. Entre obligations légales, enjeux d’inclusion…
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À l'heure ou l'accessibilité numérique s'impose comme une priorité incontournable, de nombreuses PME ou TPE n'ont pas encore pris le virage de l'accessibilité. Avec des…
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Le 11 février 2005 marque une date importante dans l’histoire des droits des personnes en situation de handicap en France. Mais quelles ont été les…
Lire l'article : Loi handicap de 2005 : quels changements pour l’accessibilité en France ?
Le taux de conformité évalue dans quelle mesure un service numérique respecte les normes et les directives d'accessibilité, notamment le RGAA : découvrez, dans notre…
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Grâce à l’ordonnance du 6 septembre 2023, les sanctions se sont renforcées dans le secteur de l’accessibilité numérique. Quel est son contenu ? Quels en…
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Pour répondre à leurs obligations d'affichage, les acteurs concernés doivent publier pour chaque service numérique une déclaration d’accessibilité. Quel est son rôle et de quoi…
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